Gare au doublement des franchises médicales ( Crédits photo: © New Africa - stock.adobe.com)
Les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires vont doubler : voici ce qu'a annoncé la ministre de la Santé le 23 juillet dernier. Qu'est-ce que cela va changer pour les Français ?
Le jeudi 23 juillet dernier, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé le retour en force d'une mesure qui n'avait pas fait consensus lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 : le doublement des plafonds des franchises médicales et des participations forfaitaires. Au total, jusqu'à 200 euros par an ne seront plus remboursés par l'Assurance maladie et les mutuelles . Les explications sur une mesure qui risque de peser sur le portefeuille de certains Français.
Jusqu'à 200 euros de participations forfaitaires et de franchises médicales non remboursés chaque année
La mesure annoncée par Stéphanie Rist le 23 juillet 2026 porte sur le plafonnement des participations forfaitaires et des franchises médicales. Mais que sont ces mécanismes ? Le montant des participations forfaitaires s'élève à 2 euros par consultation chez un médecin généraliste, chez un spécialiste ou par examen radiologique. Le montant des franchises médicales est de 1 euro par boîte de médicament ou par acte paramédical, par exemple pour la consultation d'un podologue ou d'un infirmier, et de 4 euros par transport sanitaire.
Actuellement, le montant total des participations forfaitaires et des franchises médicales ne peut pas excéder 50 euros par an et par catégorie. Chaque personne peut donc avoir à débourser de sa poche au maximum 100 euros chaque année. Des sommes qui, rappelons-le, ne sont ni remboursées par la Sécurité sociale, ni par les organismes de complémentaire santé, et dont les plafonds vont bientôt évoluer, comme l'a annoncé la ministre de la Santé.
Stéphanie Rist souhaite en effet que chacun de ces plafonds soit doublé, passant de 50 euros à 100 euros par an. Au total, jusqu'à 200 euros par an ne seront donc plus remboursés au titre des franchises médicales et des participations forfaitaires. "Nous faisons évoluer un plafond qui n'a pas évolué depuis 20 ans. Nous le faisons parce que nous devons continuer à investir dans notre hôpital, l'accès aux soins et pour avoir les médicaments les plus efficaces" explique la ministre de la Santé.
Ces exceptions à l'application des participations forfaitaires et des franchises médicales
L'application des participations forfaitaires et des franchises médicales connaît certaines exceptions. Sont notamment exonérées de ces frais les personnes mineures, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les personnes qui bénéficient de l'Aide médicale d'Etat ou de la Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S), les personnes qui perçoivent une pension d'invalidité militaire et celles qui sont reconnues victimes d'actes terroristes.
Dans certaines situations, les participations forfaitaires et les franchises médicales ne s'appliquent pas non plus. Cela est par exemple le cas dans le cadre d'une hospitalisation, lors de la consultation d'un chirurgien-dentiste, d'une sage-femme ou d'un auxiliaire médical (orthophoniste, orthoptiste, infirmier, kinésithérapeute, etc.), ou encore pour la réalisation d'analyses liées à un dépistage du cancer du sein ou du VIH.
In fine, les personnes les plus impactées par le doublement du plafond des franchises médicales et des participations forfaitaires risquent d'être celles qui sont touchées par une Affection de longue durée (ALD). "La mesure risque d'aggraver les inégalités d'accès aux soins et de pénaliser de nombreux ménages déjà confrontés à une forte pression sur leur pouvoir d'achat" alerte l'association Consommation logement cadre de vie (CLCV) au sujet de cette mesure qui pourrait entrer en vigueur dès cette année par l'intermédiaire d'un décret du gouvernement.
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